Arrêté du 27 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

J.O. Numéro 234 du 8 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14983
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Arrêté du 27 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFP9901962A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 septembre 1999, Mme Ramont (Isabelle) est nommée, à compter du 1er juillet 1999, régisseur d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale de l'arrondissement maritime de Lorient.
Mme Ramont (Isabelle) est assujettie à un cautionnement. Elle perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.